1. Identification
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre, commande, vente, livraison et prestation de services effectuée sous l'enseigne RALPH & ROXY'S, exploitée par FINGER SRL, dont le siège est établi à Rue Valise 3b, 1320 Nodebais, inscrite à la BCE sous le numéro 0462571719 et à la TVA sous le numéro BE0462571719. E-mail : info@ralphroxy.com. Téléphone : +32 475 26 78 76.
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les relations contractuelles entre FINGER SRL / RALPH & ROXY'S et ses clients, tant professionnels que particuliers, sauf dérogation expresse et écrite. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.
3. Offres et commandes
Toutes les offres, devis et propositions de prix sont fournis à titre indicatif et ne lient FINGER SRL qu'après confirmation écrite de la commande. Une commande n'est réputée acceptée qu'après confirmation écrite par FINGER SRL ou début d'exécution de celle-ci. FINGER SRL se réserve le droit de refuser une commande en cas d'indisponibilité, d'informations incomplètes, de doute quant à la solvabilité du client ou de force majeure.
4. Produits et prestations
RALPH & ROXY'S commercialise notamment des crèmes glacées artisanales, desserts glacés, produits dérivés, prestations événementielles, livraisons, mises à disposition de matériel et services associés. En raison du caractère artisanal des produits, de légères variations de goût, couleur, présentation, poids ou composition peuvent intervenir sans constituer un défaut.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros. Sauf mention contraire, les prix à destination des consommateurs sont TVA comprise. Les prix communiqués aux clients professionnels peuvent être exprimés hors TVA. Les frais de livraison, transport, installation, enlèvement, location, personnel ou autres frais complémentaires ne sont pas compris, sauf mention contraire.
6. Paiement
B2C : sauf convention écrite contraire, le paiement est dû au comptant et immédiatement au moment de l'enlèvement, de la livraison ou de la prestation. B2B : sauf convention écrite contraire, les factures sont payables dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de facture. Toute contestation relative à une facture doit être formulée par écrit et de manière motivée dans les 7 jours calendrier suivant la date de facture, à défaut de quoi la facture est réputée acceptée. En cas de non-paiement à l'échéance par un client professionnel, il sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant restant dû, avec un minimum de 40,00 EUR. En cas de non-paiement, FINGER SRL se réserve le droit de suspendre toute livraison ou prestation future jusqu'au paiement intégral des montants dus.
7. Réserve de propriété
Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive de FINGER SRL jusqu'au paiement intégral du prix principal, des intérêts et des frais éventuels. Nonobstant cette réserve de propriété, les risques sont transférés au client dès la livraison ou la mise à disposition des marchandises.
8. Livraison et exécution
Les délais de livraison et d'exécution sont fournis à titre purement indicatif, sauf stipulation expresse contraire. Un retard raisonnable ne peut en aucun cas justifier l'annulation de la commande par le client ni donner lieu à une quelconque indemnisation. Le client est tenu de vérifier les produits au moment de leur réception. Toute réclamation relative à des dommages apparents, à des manquants, à une erreur de livraison ou à une non-conformité apparente doit être formulée immédiatement et, pour les produits périssables, au plus tard dans les 24 heures suivant la réception.
9. Produits périssables et conservation
Les produits commercialisés par RALPH & ROXY'S sont, par nature, généralement périssables et doivent être conservés et consommés dans des conditions appropriées. À compter de la livraison ou de l'enlèvement, le client assume l'entière responsabilité de leur bonne conservation, notamment en ce qui concerne le respect de la température, des règles d'hygiène, des conditions de stockage et du délai de consommation. FINGER SRL décline toute responsabilité en cas de fonte, d'altération, de perte de qualité ou de détérioration résultant d'un stockage inadéquat ou d'une rupture de la chaîne du froid postérieurement à la livraison.
10. Commandes spéciales, événements et annulations
Toute commande personnalisée, confectionnée sur mesure ou liée à un événement, y compris les prestations de catering ou la mise à disposition de matériel, peut donner lieu au paiement préalable d'un acompte. Sauf convention écrite contraire: en cas d'annulation plus de 14 jours calendrier avant la date prévue, l'acompte reste acquis à concurrence des frais déjà exposés; en cas d'annulation entre 14 jours et 7 jours calendrier avant la date prévue, 50 % du montant convenu restent dus; en cas d'annulation moins de 7 jours calendrier avant la date prévue, l'intégralité du montant convenu reste due. Les frais déjà engagés auprès de fournisseurs ou de tiers demeurent en toute hypothèse à charge du client.
11. Droit de rétractation
Pour les contrats à distance ou hors établissement conclus avec des consommateurs, le droit de rétractation ne s'applique que dans les cas prévus par les dispositions légales impératives. Il est notamment exclu pour les biens périssables, les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, ainsi que pour les prestations de catering, de livraison ou d'événement fixées à une date déterminée.
12. Garantie et réclamations
Le client est tenu de signaler toute non-conformité ou réclamation dans les plus brefs délais et, s'agissant de produits périssables, au plus tard dans les 24 heures suivant leur réception. Pour les biens de consommation non périssables vendus à un consommateur, les garanties légales impératives prévues par le droit belge demeurent intégralement applicables.
13. Responsabilité
La responsabilité de FINGER SRL est strictement limitée aux dommages directs, certains, personnels et prouvés résultant d'une faute lourde ou d'un dol dans son chef. Sous réserve des dispositions légales impératives, FINGER SRL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, notamment de toute perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou de tout dommage résultant d'une utilisation inadéquate des produits ou du non-respect des consignes de conservation. En toute hypothèse, si la responsabilité de FINGER SRL devait être retenue, celle-ci sera limitée au montant facturé pour la commande concernée.
14. Force majeure
FINGER SRL ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute inexécution résultant d'un cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté et échappant raisonnablement à son contrôle.
15. Propriété intellectuelle
Tous les textes, visuels, logos, dénominations commerciales, photographies, créations graphiques, concepts et contenus communiqués par RALPH & ROXY'S demeurent la propriété exclusive de FINGER SRL ou, le cas échéant, de ses ayants droit. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
16. Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel du client sont traitées par FINGER SRL dans le cadre de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, du service clientèle et du respect de ses obligations légales. Le client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en contactant FINGER SRL à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus.
17. Nullité partielle
La nullité ou l'inapplicabilité éventuelle de l'une des dispositions des présentes conditions générales n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.
18. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige avec un client professionnel, les tribunaux de l'arrondissement du siège social de FINGER SRL seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire. En cas de litige avec un consommateur, les règles de compétence impératives prévues par la loi seront seules applicables.